CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

NICOLAS

CHEVALEYRE

MENTIONS LÉGALES

CHEVALEYRE LAAV

520 303 512 RCS Clermont-Ferrand

 

171 Route de Valcivières, Les Bruyères de Chanabert, 63600 Ambert.

Tél: 0608464300, email: chevaleyre.laav@gmail.com,

Site: chevaleyre-laav.com

 

Site hébergé par Wix: Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158.

Tél: +1 415-639-9034

INTRODUCTION

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont en conformité avec le droit français (code de la consommation, code du commerce, vente par correspondance). Elles sont rédigées de manière claire et transparente afin que tout acte d'achat soit conclu et effectué en toute connaissance, notamment en matière de garanties pour le consommateur, et concernant les modalités de règlement, livraison/ réception des envois, et retours. Elles peuvent être à tout moment modifiées, détaillées ou complétées, et la publication éventuelle d'une nouvelle version sur ce site prévaudrait alors sur les conditions précédemment en vigueur. (les conditions prévalant étant celles alors en vigueur au moment du paiement).

 

Aussi, le client est réputé avoir lu et accepté ces conditions avant toute transaction commerciale.

GÉNÉRALITÉS

 

Les objets proposés à la vente sont pour la plupart des pièces issues des domaines de production des arts visuels ou du livre ancien. Il s'agit de biens d'occasion, leurs caractéristiques et leur état est décrit avec le plus de transparence possible dans la fiche descriptive de chacun d'entre eux. Vu leur singularité, les objets ne peuvent être ni remplacés ni échangés. Les prix sont affichés dans la description de chaque article, et sont fixés suivant plusieurs critères : intérêt culturel et/ou historique, rareté, qualité de conservation, qualité d'exécution, historiques de maisns de ventes, etc. Les prix indiqués sont nets, et en euros.

 

Tous les objets présentés dans le catalogue de vente sont disponibles de suite, sauf précision contraire dans la description de l'article (livres en cours de restauration, photographies en cours d'encadrements, etc). Ils peuvent être réservés par téléphone ou par mail en cas de commande ferme. D'autres renseignements ou photographies peuvent être adressées par mail sur simple demande de l'intéressé. Il ne sera fait aucun envoi d'un ouvrage autrement qu'après conclusion d'une vente, sauf accord préalable. Certains objets sont exposés sur d'autres plateformes de vente en ligne.

 

Il sera possible de voir chacun des articles à l'adresse suivante: 171 Route de Valcivières, 63600 Ambert. Les objets étant entreposés dans un endroit externe à l'entreprise, sûr et sécurisé, un rendez-vous préalable à la rencontre est indispensable afin de répondre au mieux aux attentes de l'intéressé.

GARANTIE

 

Les achats effectués auprès d'un professionnel sont couverts par une garantie d’authenticité et de conformité : les objets vendus sont ceux photographiés et exposés en l'état sur ce site. Les caractéristiques de colorimétrie de l'image d'un objet peuvent différer selon le matériel informatique. Les caractéristiques et l'état des objets sont précisés dans la description de l'article, les livres sont collationnés (tout défaut ou manque sera précisé).

 

Une facture sera remise à l'acquéreur. Elle inclura, outre la date d'achat et le montant total de la commande, la description de l'objet telle qu'elle est visible sur ce site.

 

Certains articles ont fait l'objet d'une expertise externe indépendante de l'entreprise. Aussi, lorsque c'est le cas, le rapport d'expertise sera joint à la facture d'achat.

 

RÈGLEMENT

 

Les prix indiqués sont nets et en euros (la facture ne fera ressortir aucune mention de TVA). Le règlement des achats peut être effectué par virement bancaire, par chèque bancaire, ou via paypal. Dans ce dernier cas, la facture sera majorée d'un montant pouvant atteindre 3,4% du montant total de la commande. Le détail de chaque modalité de paiement sera transmis à l'acquéreur dès la conclusion de la vente. Les commandes seront expédiées après réception/ encaissement du règlement.

 

 

LIVRAISON

 

La livraison d'un achat est possible partout dans le monde. La commande sera expédiée dès réception/ encaissement du règlement, à l'adresse fournie par l'acheteur, et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

 

Les frais d'expédition restent à la charge de l'acquéreur (l'envoi se fera par colissimo, remis contre signature, DHL ou UPS). Ces frais comprennent les frais d'envoi, assurance comprise, ainsi que les frais de prestation d'expédition (fournitures d'emballage, de protection, etc). Une expédition via Mondial relay est aussi possible, à la demande de l'acheteur. Un devis de livraison peut être proposé par mail sur simple demande.

 

En principe, une commande simultanée de plusieurs articles sera l'objet d'un envoi groupé, sauf en cas d'envoi d'objets de natures, de volumes ou de dimensions trop éloignés et ne permettant pas un envoi groupé, ou en cas d'opposition de l'acquéreur.

 

Un colis dont la somme des dimensions (longueur + largeur + profondeur) excèdent 200 cm ne pourra pas être pris en charge par colissimo, et sera donc livré par DHL ou UPS.

 

Il appartient à chaque acheteur, particulièrement hors de l'Union Européenne, de se renseigner sur les éventuels frais supplémentaires et taxes douanières en vigueur dans le pays de destination, et applicables lors de la livraison de l'article concerné. Ces frais, à régler généralement lors de la remise du colis, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur, et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ultérieur.

 

RÉCEPTION

 

Un grand soin est apporté à l'emballage des produits. Les colis étant envoyés avec assurance Ad valorem, il appartient au client de refuser tout colis présentant des marques de détérioration visibles et importantes, et ce afin que la responsabilité du transporteur soit engagée.

 

Il est vivement conseillé au réceptionnaire de l'envoi de vérifier l'état des produits avant la signature du bon de livraison. En effet, le transfert de propriété de l'objet au client intervenant dès signature de ce bon, et en cas de détérioration constatée de l'objet après ouverture, c'est au client qu'incombera la responsabilité de notifier sa protestation motivée au transporteur dans un délai de trois jours (Art. L. 133-3 du code du commerce: La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée). Ce fait étant connu du client, il est considéré que celui-ci aura effectué cette vérification avant signature du bon.

 

 

 

RETOURS

 

Le retour est admis après notification préalable (art. L.221-13 du Code de la consommation). Il devra être formulé sous 14 jours après réception de l'article, de préférence par e-mail, par une simple déclaration de l'acheteur, ou par l'envoi d'un formulaire type.

(Exemple de formulaire de rétractation disponible sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397).

 

L'expédition du retour doit se faire 14 jours maximum après la notification de cette décision. Le retour se fera alors dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à charge du client, qui engage sa propre responsabilité quant au choix du transporteur et à la souscription d'une assurance d'indemnisation en cas de perte ou de détérioration pendant le transport.

 

L'objet doit être retourné dans un état identique à celui dans lequel il a été livré. En effet, le remboursement sera effectué après récupération du bien, et sous réserve que l'objet soit dans la même condition que celle précédent la conclusion de la vente initiale. (le client étant réputé avoir vérifié l'état des objets avant signature du bon de livraison comme stipulé dans le chapitre RÉCEPTION des présentes conditions de vente, ou, à défaut, avoir notifié sa protestation motivée au transporteur en cas d'avarie constatée après ouverture du colis). Le client est responsable en cas de détérioration de l'objet retourné: tout remboursement sera refusé suite à la constatation d'une dépréciation de l'objet retourné, dépréciation résultant notamment de mauvaises manipulations, de dégradations ou modifications volontaires de l'acquéreur ou de dégradations subies pendant le transport. En cas de détérioration partielle, des frais peuvent être retenus sur le remboursement afin d'assurer la remise en état de l'objet.

 

Les objets réalisés sur mesure et personnalisés à la demande du client ne pourront pas faire l'objet d'un retour.

 

RESPONSABILITÉS

 

Le vendeur professionnel reconnaît mettre ses connaissances, son honnêteté intellectuelle et morale au service du client et de la bonne exécution du contrat de vente. Le vendeur reconnaît sa responsabilité professionnelle, notamment en matière de garanties, de confidentialité et d’obligation d'information avant l'achat. Il s'engage à mettre en œuvre par tous moyens adaptés la bonne exécution du contrat. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de causes extérieures rendant impossible l'exécution du contrat dans les circonstances telles que prévues dans les présentes conditions générales de vente (notamment en terme de délais de livraison: perturbations des services de transports ou postaux, mouvements sociaux, perturbations des réseaux de télécommunication, mesures sanitaires exceptionnelles, etc.), ou en cas de force majeure, notion définie dans le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction du vendeur sont compétents.

 

Lors de tout acte d'achat, le client reconnaît avoir effectué son achat en parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente, et reconnaît les avoir acceptées. Il reconnaît avoir consenti à conclure une transaction d'achat avec le vendeur librement et sans obligation.

 

Dans son devoir d'obligation d'information, le vendeur rappelle que tout acte d'achat effectué comme plan de placement ou d'investissement expose l'acheteur à des risques de perte : la cote des marchés de l'art et du livre ancien étant en perpétuelle évolution, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de décote mineure ou importante de la valeur d'un objet après son achat, et aucun remboursement ne pourra alors être réclamé au vendeur.

 

SÉCURITE ET CONFIDENTIALITÉ

 

Le vendeur est soumis à un devoir de confidentialité et de discrétion vis-à-vis de ses clients. Le client peut être assuré qu'aucun tiers n'aura accès aux échanges de propos tenus avec le vendeur avant, pendant ou après la transaction. Aucun tiers n'aura accès à quelque information personnelle le concernant. Chaque envoi sera conçu de la façon la plus discrète possible, et aucun détail extérieur ne pourra donner d'indications quant au contenu du colis.

 

La navigation sur le site est libre, gratuite, confidentielle et sans obligation d’achat. Certaines informations ne seront demandées qu'au moment de la conclusion de la vente. Ces informations sont : identité et coordonnées de l'acheteur, adresses de livraison et de facturation. Les coordonnées de l'acheteur ne seront cédées qu'aux intervenants extérieurs nécessaires à la bonne exécution du contrat (prestataires de transport).

 

Le vendeur reconnaît mettre en œuvre les moyens nécessaires à la confidentialité de ces données, notamment en terme de protection informatique. Le vendeur reconnaît se conformer aux directives légales en matière de sécurité informatique (CNIL, Loi Informatique et libertés, Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).

 

Tout élément d'ordre textuel et photographique de ce site est la propriété de Mr Nicolas Chevaleyre. Chacun de ces éléments reste protégé par la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Ainsi toute copie, utilisation, reproduction ou diffusion de ce site, même en partie, reste totalement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

 

Dernière mise à jour: le 15 janvier 2021.